Politique droits d'auteur et DMCA

IPTV Gold respecte les droits de propriété intellectuelle et attend de ses clients qu'ils en fassent autant. Nous traitons rapidement les notifications d'atteinte présumée conformes au Digital Millennium Copyright Act (DMCA) américain, au règlement européen sur les services numériques (DSA) et à la loi marocaine n° 2-00 relative aux droits d'auteur et droits voisins.

1. Signaler une atteinte présumée

Si vous êtes titulaire de droits (ou autorisé à agir pour son compte) et estimez qu'un contenu accessible via IPTV Gold porte atteinte à vos droits, envoyez une notification écrite à support@iptvgold.example avec l'objet « Notification droits d'auteur ». Merci d'indiquer :

1. vos nom, organisation, adresse postale, numéro de téléphone et adresse e-mail ;
2. l'identification de la ou des œuvres protégées concernées ;
3. l'identification du contenu litigieux, avec assez de détails pour le localiser (par exemple nom de la chaîne, programme, date et heure, ou URL) ;
4. une déclaration selon laquelle vous estimez de bonne foi que l'utilisation n'est autorisée ni par le titulaire des droits, ni par son représentant, ni par la loi ;
5. une déclaration attestant que les informations de votre notification sont exactes et, sous peine de parjure, que vous êtes le titulaire des droits ou autorisé à agir pour son compte ;
6. votre signature manuscrite ou électronique.

Nous examinons chaque notification complète, retirons ou bloquons rapidement l'accès au contenu lorsque c'est justifié, et pouvons vous contacter si des informations supplémentaires sont nécessaires. Une notification incomplète peut retarder notre réponse.

2. Contre-notification

Si un contenu a été retiré à la suite d'une notification et que vous pensez qu'il s'agit d'une erreur, vous pouvez envoyer une contre-notification à la même adresse avec vos coordonnées, l'identification du contenu, une déclaration sous peine de parjure indiquant que vous pensez qu'il a été retiré par erreur, votre acceptation de la compétence des juridictions concernées et votre signature. Nous pouvons la transmettre à l'auteur de la notification initiale.

3. Récidive

Nous suspendons et, le cas échéant, résilions les comptes des clients qui portent atteinte de manière répétée aux droits d'autrui.

4. Déclarations abusives

Le fait d'affirmer sciemment et faussement qu'un contenu porte atteinte à des droits, ou qu'il a été retiré par erreur, peut engager votre responsabilité.

5. Contact

Correspondant droits d'auteur : IPTV Gold · E-mail : support@iptvgold.example